Conditions du programme de parrainage

Les présentes conditions constituent un accord entre Vagabond Haven AB, société immatriculée en Suède, et vous, soit en tant que particulier, soit en tant qu’entreprise que vous indiquez lors de votre inscription. Nous vous appelons le partenaire de parrainage.

Votre adhésion ne fait de vous ni un salarié, ni un agent, ni un représentant de Vagabond Haven, et ne vous donne aucun pouvoir de conclure quoi que ce soit en notre nom.

Vous adhérez en remplissant le formulaire d’inscription et en confirmant que vous acceptez les présentes conditions. Il n’y a rien à signer et aucuns frais. Nous enregistrons quelle version de ces conditions vous avez acceptée et à quel moment.

Nous pouvons refuser une candidature ou mettre fin à un partenariat à tout moment, par exemple lorsqu’un partenaire nous fait directement concurrence ou lorsque nous estimons que le programme fait l’objet d’un usage abusif. La section 9 précise ce qu’il advient, dans ce cas, des recommandations déjà enregistrées.

Une fois votre adhésion faite, nous vous remettons un lien personnel et un code QR qui renvoie au même endroit, ainsi qu’un accès à une page où vous pouvez voir les recommandations que vous avez faites et le statut de chacune.

Vous pouvez utiliser ce lien aussi souvent que vous le souhaitez, sans limite quant au nombre de personnes qui s’inscrivent par son intermédiaire. Vous pouvez le placer partout où votre propre public vous trouve déjà, par exemple sur votre site web, dans votre newsletter, dans votre signature e-mail ou dans vos locaux.

Vous ne pouvez pas l’envoyer sous forme de marketing non sollicité à des personnes qui n’ont pas demandé à avoir de nos nouvelles, ni l’utiliser dans une publicité payante mettant en avant le nom ou la marque Vagabond Haven sans notre accord écrit. Ces deux pratiques nuisent à notre capacité à atteindre nos clients, et dans plusieurs pays la première est en outre illégale.

Une recommandation est enregistrée lorsqu’une personne soumet ses propres coordonnées via votre lien et confirme que nous pouvons la contacter. Nous enregistrons votre nom ainsi que la date et l’heure en regard de cette personne.

• La première inscription l’emporte. Si la même personne est ensuite enregistrée par un autre partenaire, c’est la première inscription qui compte.
• Les personnes que nous connaissons déjà ne comptent pas. Si la personne figure déjà dans nos fichiers en tant que client ou demande active avant votre inscription, aucune commission n’est due.
• Une inscription est valable 12 mois. Si la personne signe un contrat avec nous dans les douze mois suivant son inscription via votre lien, votre commission est due. Passé ce délai, l’inscription devient caduque.
• Une seule commission par maison. Lorsque plusieurs partenaires pourraient revendiquer la même vente, seule la première inscription est rémunérée.

Vous pouvez voir chaque recommandation que vous avez faite, ainsi que son statut, sur votre propre page. Si vous pensez que quelque chose a été attribué à tort, dites-le-nous et nous examinerons l’enregistrement ensemble.

Votre commission s’élève à 2 % du prix de vente net de la maison, c’est-à-dire le prix que nous facturons au client pour la maison elle-même, hors TVA, transport, travaux de terrain et tout service réalisé par d’autres entreprises.

• Elle devient exigible une fois que le client nous a payé intégralement. Ni à la commande, ni à la livraison, mais au paiement final.
• Pour une maison déjà construite, elle vous parvient normalement 2 à 4 semaines après ce paiement final.
• Pour une maison construite sur commande, il faut normalement 3 à 6 mois entre le contrat et le paiement final ; attendez-vous donc à recevoir votre commission dans ce délai.
• Si une vente n’aboutit pas, est annulée ou remboursée, aucune commission n’est due. Si nous vous l’avons déjà versée, nous la déduirons de votre prochaine commission, ou vous en demanderons le remboursement s’il n’y en a pas.
• Il n’y a ni plafond ni minimum. Une recommandation ou cent, chaque vente éligible est rémunérée de la même façon.

Vous n’avez pas à nous facturer. Nous établissons la facture en votre nom (autofacturation) et vous l’envoyons avec le paiement, de sorte que vous n’avez aucune démarche administrative à faire. En adhérant, vous acceptez que nous facturions de cette manière. Chaque facture porte la mention « Autofacturation ». Si une information y est erronée, signalez-le-nous dans les 14 jours suivant sa réception ; à défaut, elle est réputée acceptée.

Si vous adhérez en tant qu’entreprise, communiquez-nous votre numéro d’immatriculation ou de TVA afin que la facture soit correcte. Vous êtes responsable de vos propres impôts sur ce que vous percevez, y compris la TVA lorsqu’elle vous est applicable, et de la déclaration de ces revenus dans votre pays de résidence. Nous ne pouvons pas vous conseiller sur votre situation fiscale.

Si vous adhérez en tant que particulier résidant en Suède sans agrément fiscal d’entrepreneur (F-skatt), la loi suédoise nous oblige à prélever un impôt provisoire sur votre commission et à déclarer le paiement à l’administration fiscale suédoise (Skatteverket). L’impôt provisoire fait partie de votre propre impôt sur le revenu et vous est crédité dans votre déclaration de revenus. Les cotisations patronales sur la commission sont payées par nous, en plus de votre commission. Pour cela, nous vous demanderons votre numéro d’identité personnel.

Vous restez honnête :

• Ne transmettez votre lien qu’à des personnes qui seraient sincèrement contentes d’avoir de nos nouvelles.
• N’indiquez ni prix, ni délais de livraison, ni caractéristiques techniques, et ne faites aucune promesse en notre nom. Tout cela vient de nous, vous n’êtes donc jamais celui qui doit avoir les bonnes informations.
• Utilisez notre nom et nos supports tels que nous les fournissons, sans modifier notre logo ni prétendre faire partie de Vagabond Haven.

Nous faisons notre part :

• Nous contactons une seule fois les personnes que vous nous adressez. Si le moment n’est pas le bon ou si elles ne sont pas intéressées, nous les remercions et les laissons tranquilles. Elles ne sont ajoutées à aucune liste de diffusion.
• Nous gérons l’ensemble de l’échange, le devis, le contrat, la production, la livraison et la garantie. Rien n’est attendu de vous après la mise en relation.
• Nous vous permettons de voir vos recommandations et leur statut, et nous payons ce qui est dû sans que vous ayez à le réclamer.

Comme les personnes s’inscrivent elles-mêmes via votre lien, vous ne nous transmettez jamais les coordonnées de quelqu’un d’autre. À partir de ce moment, Vagabond Haven est responsable du traitement de leurs données et en prend soin conformément à notre politique de confidentialité, de la même manière que pour toute autre demande de client.

Nous conservons vos propres informations afin de gérer le programme et de vous rémunérer : votre nom, vos coordonnées, les informations sur votre entreprise le cas échéant, les recommandations qui vous sont attribuées et la trace de votre acceptation des présentes conditions. Vous pouvez demander à voir ce que nous détenons, à le faire corriger, ou à le faire supprimer dès lors que plus rien n’est en suspens entre nous.

Votre nom est visible en interne, chez nous, en regard des personnes que vous recommandez. Nous ne le montrons pas aux autres partenaires.

Chacun de nous peut y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans avoir à donner de raison. Vous pouvez aussi simplement cesser d’utiliser votre lien.

Les recommandations enregistrées avant la fin restent honorées et sont rémunérées normalement si les personnes achètent dans le délai de douze mois prévu à la section 4. Votre lien cesse de fonctionner à la fin du partenariat.

L’exception est l’usage abusif. Lorsqu’une recommandation a été obtenue par du marketing non sollicité, des déclarations trompeuses ou de fausses informations, aucune commission n’est due pour celle-ci et nous pouvons mettre fin au partenariat immédiatement.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version et la date indiquées en haut vous disent toujours laquelle est en vigueur, et nous informerons les partenaires actifs par e-mail de toute modification importante.

Une modification n’affecte jamais une recommandation déjà enregistrée. Celles-ci sont réglées selon les conditions en vigueur le jour où la recommandation a été faite.

Le droit suédois s’applique, et tout litige que nous ne parvenons pas à régler entre nous relève des tribunaux suédois, le tribunal de première instance d’Uppsala (Uppsala tingsrätt) étant compétent en premier ressort.

Si vous participez en tant que particulier, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays où vous résidez. Vous pouvez alors également saisir les tribunaux de ce pays, et nous ne pouvons engager une action contre vous que devant ceux-ci.

Avant d’en arriver là, écrivez-nous. Presque tout ce qui se passe mal dans un programme de parrainage est une question de savoir qui a inscrit quelqu’un en premier, et cela relève des enregistrements plutôt que de l’opinion.