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Vous voulez installer votre maison en France ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
Une tiny house en France, dans les règles
Le droit français ne connaît pas le mot tiny house. Selon qu'elle garde ses roues ou non, et selon que vous y vivez à l'année ou pas, elle devient une caravane, une résidence démontable ou une construction. Voici comment savoir laquelle, et ce qu'il vous faut avant de commander.
- Caravane3 mois par ansans formalité ; au-delà, une déclaration préalable
- Construction20 m²jusque-là une déclaration préalable, au-delà un permis de construire
- RE2020Moins de 50 m²des exigences adaptées depuis le 1er janvier 2023
Ce que dit le Code de l'urbanisme
Trois statuts possibles pour une tiny house
Le ministère du Logement l'a rappelé en 2024 : une tiny house qui garde en permanence un moyen de se déplacer est une caravane ou une résidence mobile de loisirs ; si elle en est privée, elle peut relever des résidences démontables. Posée durablement au sol, elle est traitée comme une construction. Le statut décide de l'autorisation.
- 1Ce qu'est la maison
- 2L'usage prévu
- 3L'autorisation
- 4Où la poser
Toutes nos maisons face aux règles ↓
- Première question, avant toute commande : que dit le plan local d'urbanisme (PLU) pour votre parcelle ? La mairie vous dira si un logement, une résidence démontable ou une caravane de plus de 3 mois y est possible.
- Deuxième question : comment allez-vous l'utiliser ? Quelques semaines de vacances par an, ce n'est pas la même chose qu'une résidence principale.
- Troisième question : quelle surface ? Le seuil de 20 m² compte deux fois, l'emprise au sol et la surface de plancher, mezzanine comprise là où la hauteur dépasse 1,80 m. Le seuil de 40 m² que l'on lit souvent ne vaut que pour l'extension d'un bâtiment existant en zone urbaine d'un PLU, ou pour un terrain qui accueille au moins deux résidences démontables.
- Une résidence mobile de loisirs (mobil-home qui garde ses roues mais ne peut plus rouler librement) ne peut pas s'installer dans un jardin privé : seulement dans un camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances.
- Une résidence démontable qui n'est pas raccordée aux réseaux publics demande une attestation sur l'eau, l'assainissement, l'électricité et la sécurité, notamment incendie.
- C'est toujours la mairie qui décide pour votre terrain. Parlez-lui avant de commander.
Sources: Service-public : caravane et mobil-home sur un terrain privé · Assemblée nationale : réponse ministérielle sur les tiny houses (question n° 11598, 2024) · Préfecture du Gers : seuils d'emprise au sol et de surface de plancher · Banque des Territoires : le décret sur l'habitat léger et les résidences démontables · Arrêté du 22 décembre 2022 : RE2020 pour les petites constructions et constructions temporaires
Quelles maisons passent
Toutes nos maisons, mesurées face aux règles
La surface ici, ce sont les dimensions extérieures, longueur fois largeur, qui donnent une idée de l'emprise au sol. Nos plus petites maisons sur roues restent sous 20 m² et peuvent passer en déclaration préalable si vous les installez comme construction. Pour celles qui ont une grande mezzanine, tout dépend de la surface de plancher que la mairie retiendra.
| Maison | Dimensions (L × l × h) | Surface au sol | Déclaration préalable (20 m²) | Caravane (garde ses roues) |
|---|---|---|---|---|
 Nature Pod | 6,00 × 2,30 × 2,50 m | 13,8 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Moon | 6,10 × 2,50 × 3,50 m | 15,3 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Sofia | 6,10 × 2,55 × 4,00 m | 15,6 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Maya | 6,70 × 2,55 × 4,00 m | 17,1 m² | Selon la mezzanine | Possible |
 Sunshine | 6,70 × 2,55 × 4,00 m | 17,1 m² | Selon la mezzanine | Possible |
 Felicia | 7,20 × 2,50 × 3,94 m | 18,0 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Venus | 7,30 × 2,50 × 4,00 m | 18,3 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Luna Office | 7,30 × 2,55 × 3,50 m | 18,6 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Luna Home | 7,30 × 2,55 × 3,50 m | 18,6 m² | Déclaration préalable | Possible |
 Porto | 7,30 × 2,55 × 4,00 m | 18,6 m² | Selon la mezzanine | Possible |
 Elise | 7,30 × 2,55 × 4,00 m | 18,6 m² | Selon la mezzanine | Possible |
 Smile | 7,30 × 3,00 × 4,00 m | 21,9 m² | Permis de construire | Non |
 Julia | 7,90 × 3,00 × 4,00 m | 23,7 m² | Permis de construire | Non |
 River | 8,50 × 2,90 × 3,90 m | 24,6 m² | Permis de construire | Non |
 Lucia | 7,50 × 4,00 × 4,00 m | 30,0 m² | Permis de construire | Non |
 Sky | 11,00 × 3,45 × 4,35 m | 38,0 m² | Permis de construire | Non |
 Zenith | 11,00 × 3,45 × 4,35 m | 38,0 m² | Permis de construire | Non |
 Leah | 12,00 × 3,45 × 4,00 m | 41,4 m² | Permis de construire | Non |
 Antonia | 9,00 × 7,95 × 4,00 m | 46,6 m² | Permis de construire | Non |
 Evergreen | 8,30 × 6,00 × 4,00 m | 49,8 m² | Permis de construire | Non |
 Helena | 9,20 × 5,98 × 4,00 m | 55,0 m² | Permis de construire | Non |
 Evergreen XL | 11,80 × 5,95 × 4,00 m | 70,2 m² | Permis de construire | Non |
La surface de plancher se mesure à l'intérieur des murs et compte la mezzanine là où la hauteur dépasse 1,80 m ; une mezzanine peut donc faire passer une maison au-dessus de 20 m² même si elle tient au sol. Nos maisons semi-mobiles et non mobiles voyagent sur un camion et sont installées sur le terrain : elles ne peuvent pas rester des caravanes. Demandez-nous les plans, vous et la mairie verrez exactement ce qui s'applique.
Bon à savoir
Questions fréquentes sur la réglementation des tiny houses
Ma tiny house est-elle une caravane, une résidence démontable ou une construction ?
Cela dépend d'elle et de vous. Si elle garde ses roues et reste apte à circuler, c'est une caravane. Si elle en est privée mais reste sans fondations, facilement démontable et sert de résidence principale au moins 8 mois par an, elle peut être une résidence démontable. Posée durablement, c'est une construction. Le ministère du Logement l'a confirmé dans une réponse à l'Assemblée nationale en 2024. Une résidence démontable peut être autonome vis-à-vis des réseaux, sans y être raccordée ; il faut alors une attestation sur l'eau, l'assainissement, l'électricité et la sécurité incendie. Ce qu'il faut pour y arriver : Vivre en autonomie.
Puis-je vivre toute l'année dans une tiny house sur roues ?
Le statut de caravane est prévu pour les loisirs : jusqu'à 3 mois par an sans formalité, au-delà avec une déclaration préalable. Il n'ouvre pas droit aux aides au logement (APL). Pour en faire votre résidence principale, la voie prévue par la loi est la résidence démontable ou la construction, là où le PLU le permet. Parlez de votre projet à la mairie avant de commander.
Déclaration préalable ou permis de construire : 20 m² ou 40 m² ?
Pour une maison nouvelle et indépendante, c'est 20 m² : au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m² d'emprise au sol et de surface de plancher, une déclaration préalable suffit ; au-dessus, il faut un permis de construire. Les 40 m² concernent l'agrandissement d'une maison existante en zone urbaine d'un PLU, et l'aménagement d'un terrain pour au moins deux résidences démontables.
La RE2020 s'applique-t-elle à une tiny house ?
À une construction neuve, oui. Pour les bâtiments de moins de 50 m², des exigences adaptées s'appliquent depuis le 1er janvier 2023, et pour les constructions temporaires depuis le 1er juillet 2023. Pour une résidence démontable, la question n'est pas tranchée : demandez à la mairie. Nous vous envoyons les valeurs U de la maison choisie pour que vous puissiez le vérifier.
Que nous envoyez-vous pour le dossier ?
Les plans, les poids, les valeurs U et la documentation technique dont vous avez besoin pour la déclaration préalable ou le permis de construire. C'est gratuit.
Quelle TVA vais-je payer ?
20 %, le taux normal en France, que nous livrions seulement ou que nous installions aussi. Les taux réduits de 10 % et 5,5 % concernent des travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans, pas une maison neuve.
Puis-je voir une tiny house en France ?
Oui, à Corancy, où les propriétaires d'une Porto font visiter leur maison. Tous les détails sur la page Visites. Pour emprunter, voyez la page Financement.
Regardons votre terrain ensemble
Dites-nous où se trouve votre terrain, ce que le PLU prévoit et comment vous voulez y vivre. Nous vous dirons quelles maisons conviennent et vous enverrons les plans à joindre à votre dossier. C'est gratuit.